Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-05-24
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2. Absence de garantie ; limitation de responsabilité
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3. Éligibilité, comptes et conduite
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- Vous devez respecter notre Politique d'usage acceptable. Nous pouvons suspendre ou bannir les comptes qui l'enfreignent.
4. Paiements et remboursements [Phase 1]
Ce qui suit s'applique une fois les rapports payants disponibles (Phase 1) :
- La tarification est au rapport ; aucun piège d'abonnement.
- Zéro résultat = aucun frais.
- Remboursement en un clic sous 24 heures suivant l'achat.
- Le libellé sur votre relevé de facturation indiquera [billing descriptor].
5. Droit de rétractation (UE) [Phase 1]
Pour les consommateurs de l'UE, lorsque vous demandez l'exécution immédiate d'un service numérique, il pourra vous être demandé de consentir à l'exécution immédiate et de reconnaître que vous renoncez au droit de rétractation de 14 jours pour ce contenu/service numérique (Directive 2011/83/UE, art. 16). Libellé exact : [withdrawal waiver wording].
6. Propriété intellectuelle
Sleuthly, sa marque, ainsi que la structure et la présentation des résultats appartiennent à Sleuthly LLC ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, revendre ni moissonner le service, sauf autorisation expresse.
7. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par [governing law / venue], sans égard aux règles de conflit de lois. Les protections obligatoires des consommateurs dans votre pays de résidence restent applicables.
8. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous réviserons la date de « dernière mise à jour » et, lorsque c'est requis, nous vous informerons des changements importants. Toute utilisation continue après modification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.